Dossiers spéciaux

Biocarburants/budget 2026: les députés rejettent la hausse de fiscalité

Les députés ont largement rejeté, le 3 novembre en séance publique, une disposition du projet de budget 2026 qui vise à supprimer les avantages fiscaux accordés aux B100 et E85. Un vote « massif et transpartisan », ont salué dans un communiqué les filières françaises des biocarburants agricoles. Le député macroniste Jean-Luc Fugit avait déposé un amendement pour revenir sur la hausse du E85 mais lisser sur deux ans l'augmentation de la fiscalité sur le B100. Un « compromis » défendu par la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, qui a regretté que celui-ci ne puisse être placé avant les amendements de suppression...
Bovins/DNC : Genevard annonce la reprise anticipée de l’export « dès le 1er novembre »

Comme pressenti, le ministère de l’Agriculture a annoncé le 30 octobre la levée anticipée, « dès le 1er novembre », de l’interdiction d’exporter des bovins vivants en raison de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC). Une mesure initialement prévue jusqu’au 4 novembre inclus. Cette reprise de l’export s’accompagne d’une « surveillance renforcée des rassemblements bovins ». D’une part, jusqu’au 16 novembre inclus, « tous les centres de rassemblement français devront notifier sous 24 heures par les outils de saisie habituels tous les mouvements de bovins ». D’autre part, jusqu’au 4 novembre, les centres de rassemblement situés en « zone réglementée supplémentaire » (régions Aura, BFC et Occitanie) devront déclarer...
Addendum à l'agenda de la semaine agricole du 3 novembre 2025

Vendredi 7 novembreLes députés de la commission des finances examinent la mission Agriculture du PLF 2026 (partie dépenses)
Agenda de la semaine agricole du 3 novembre 2025

Vendredi 31 octobreLes députés reprennent l’examen en séance publique du PLF 2026 (première partie), jusqu’au 4Lundi 3 novembreConférence de presse de Légumes de France sur son congrèsRetour sur le congrès mondial de l'UICN (biodiversité), par l'AJE (journalistes de l’environnement)Congrès mondial de la luzerne, à Reims, jusqu’au 6Soufflet lance son programme Performances (agriculture régénératrice)Conférence de presse de la FRSEA Bretagne sur la prévention des accidents de travail en tracteurMardi 4 novembreVote solennel du PLF 2026 (première partie) à l’AssembléeLes députés examinent le PLFSS 2026 (financement de la sécurité sociale) en séance publique, jusqu’au 12Les députés de la Coméco auditionnent plusieurs eurodéputés...
Robotique : la start-up française Naïo partiellement reprise

Le tribunal de commerce de Toulouse a validé le 27 octobre l’unique offre de reprise de la start-up haut-garonnaise Naïo Technologies, placée en redressement judiciaire en juin. L’offre est portée par Antoine Monville, ancien directeur diversification chez EFI Automotive Service et ancien DG de la start-up UP-Trainer, et Matthias Carrière, directeur commercial chez Naïo Technologies. La nouvelle entreprise, appelée Naïo et présidée par Antoine Monville, a su convaincre le fonds d’investissement Mirova Environnement Accélération Capital (MEAC) – qui avait déjà financé Naïo Technologies à hauteur de 15 M€ – qui s’engage à injecter 3,5 M€. Bpifrance et la Région Occitanie...
Sucre/PLFSS: en commission, les députés proposent une taxe sur les sucres ajoutés

Durant la lecture du PLFSS 2026 (financement de la Sécurité sociale) en commission des Affaires sociales le 29 octobre , les députés ont adopté un amendement de la députée Nicole Dubré-Chirat (EPR, Maine-et-Loire) visant à créer une contribution évolutive sur les produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés, sur le même modèle que celui de la « taxe soda ». Un tarif de 4 euros par quintal de produits transformés serait imposé sur les produits contenant moins de 5 kg de sucre ajouté, de 21 euros pour ceux contenant entre 5 et 8 kilos, 35 euros pour ceux au-delà de 8 kilos...
Nutriscore/PLFSS : en commission, les députés poussent pour le généraliser

Durant l'examen du PLFSS 2026 (financement de la Sécurité sociale) en commission des Affaires sociales le 29 octobre, les députés ont adopté plusieurs amendements qui visent à généraliser l'affichage du Nutriscore en France. L’amendement du député Cyrille Isaac-Sibille (Démocrates, Rhône) impose le Nutriscore sur les publicités pour des produits alimentaires, et crée une taxe sur les dépenses publicitaires. Un autre amendement député Boris Tavernier (Écologiste et Social,Rhône) a aussi été adopté, qui va plus loin, en imposant une taxe sur le chiffre d'affaires des entreprises qui n'afficheraient pas le Nutriscore sur leurs produits.
Pac: la CJUE impose à Bruxelles de réexaminer le PSN français, à cause de la BCAE7

Dans une décision rendue le 29 octobre, la Cour de justice européenne (CJUE) impose à Bruxelles de réexaminer – comme l'avaient demandé l'ONG ClientEarth et le collectif Nourrir – l'ensemble de la déclinaison française de la Pac, le Plan stratégique national (PSN), en raison d'une mauvaise mise en œuvre de la BCAE 7 (rotation des cultures). Pour la Cour, la combinaison de deux critères cumulatifs (le premier à l’échelle de l’exploitation et le second au niveau de la parcelle) « conduit à une rotation moins fréquente des cultures sur une quantité moindre de terres cultivées au regard des exigences minimales fixées...