Archives : Juridique
Tous les articles de La Marne Viticole sur l’actualité juridique régionale, française et/ou mondiale…
Retraités : en ligne de mire du gouvernement
<p>Le gouvernement veut faire contribuer les retraités à hauteur de 6 milliards d’euros au budget de 2027. Il cherche par tous les moyens à redresser les finances publiques. Les chiffres publiés par l’Insee attisent les craintes quant au maintien d’...
Ce qui change au 1er septembre 2026
<p>Avec la rentrée, quelques nouveautés interviennent dans le quotidien des Français, que ce soit dans l’énergie, les ruptures conventionnelles, les travaux de rénovation, les retraites ou encore l’étape cruciale du passage à la facture électroniqu...
Avant d’investir : se poser les bonnes questions !
<p>Que les résultats soient bons ou moyens, il est toujours nécessaire de bien étudier la situation financière avant de réinvestir. Lorsque vous décidez de réaliser un premier investissement ou de remplacer un matériel sur votre exploitation, quelques ...
Locations meublées : le tour de vis fiscal continue en 2026
<p>Après le coup de frein fiscal de 2025, les locations meublées entrent dans une nouvelle phase de régulation en 2026. Enregistrement obligatoire, contrôles renforcés, restrictions locales… L’État poursuit son offensive contre les meublés touristiq...
Bail emphytéotique : un contrat de location à très long terme
<p>Le bail emphytéotique confère au preneur, appelé l’emphytéote, un droit immobilier appelé emphytéose. Le développement des installations de panneaux oblige, dans certaines situations, à recourir à un bail emphytéotique. Rappel des caractéristiq...
Davantage de prérogatives de l’employeur en cas d’accident ou de maladie professionnels
<p>Deux décrets récents modifient les règles de déclaration et d’instruction des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) auprès de la MSA. Ces nouvelles règles s’appliquent aux sinistres survenus depuis le 1er janvier 2026. Ceux...
Les propriétaires ruraux acteurs du renouvellement des générations
<p>Réunie à Rouen les 12 et 13 mars, la Section nationale des propriétaires ruraux (SNPR) de la FNSEA a affiché sa détermination. Entre renouvellement de son équipe dirigeante et dénonciation d’un cadre législatif jugé sclérosant, les propriétaire...
Prêt de main-d’œuvre : quelle entreprise est responsable ?
<p>Tout employeur est tenu envers l’ensemble de ses salariés d’une obligation de santé et de sécurité (articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail). Il s’agit ici d’une obligation de moyens : toute action de prévention, d’information et d...
Donation entre époux : un petit acte d’un grand intérêt
<p>La donation entre époux reste un moyen d’améliorer les droits du conjoint survivant sur l’ensemble des biens que possède son défunt au jour de son décès. Faisons le point. La donation entre époux a toujours été considérée comme un moyen de pr...