Davantage de prérogatives de l’employeur en cas d’accident ou de maladie professionnels
<p>Deux décrets récents modifient les règles de déclaration et d’instruction des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) auprès de la MSA. Ces nouvelles règles s’appliquent aux sinistres survenus depuis le 1er janvier 2026. Ceux déclarés avant cette date restent soumis aux anciens délais Une communication modernis...