Panier

Votre panier est actuellement vide.

Retour à la boutique

Pesticides : les prolongations temporaires systématiques sont « contraires au droit de l'UE » (CJUE)

La Commission européenne ne peut accorder systématiquement et automatiquement des prolongations d'autorisation de mise sur le marché de pesticides en cas de retards dans le processus de réévaluation. C’est en substance la principale conclusion du tribunal de l’UE dans trois arrêts rendus le 19 novembre. Des ONG (PAN Europe, Pollinis, Aurelia Stiftung) avaient déposé plainte contre l’exécutif bruxellois lequel avait refusé de réexaminer en interne les règlements prolongeant les autorisations du glyphosate ainsi que des fongicides boscalid et dimoxystrobine (finalement interdit en 2023).
Coordination rurale : Bertrand Venteau succède à Véronique Le Floc'h à la présidence

A l'occasion du congrès de la Coordination rurale à Auch le 19 novembre, Bertrand Venteau, éleveur bovin de la Haute-Vienne et président de la chambre d'agriculture du département, a été élu président pour un mandat de trois ans. Il succède à Véronique Le Floc'h, présidente sortante, en poste depuis 2022. Bertrand Venteau a été élu avec 74 voix, contre 68 pour son adversaire. Le nouveau président a tenu à adopter une position rassembleuse : «Je ne veux pas la guerre (...) Il faut se mettre au travail».
Cabinet d'Annie Genevard : départ de la conseillère eau, planification écologique, Ecophyto, climat

l est mis fin aux fonctions exercées par Mme , conseillère eau, planification écologique, stratégie Écophyto et adaptation au changement climatique, à compter du 1er décembre 2025.
UE/Mercosur : les services du Parlement européen rejettent la demande d’avis juridique

Les services du Parlement européen ont déclaré irrecevable, le 19 novembre, la demande de vote concernant le projet de résolution sollicitant l’avis de la Cour de justice de l’UE au sujet de la compatibilité de l’accord commercial UE/Mercosur avec les traités européens au motif que le Conseil de l’UE n’avait pas encore sollicité formellement l'approbation de Strasbourg sur le sujet. Une réponse critiquée par les 145 signataires de la résolution qui estiment qu'«aucun fondement juridique n'a été avancé pour justifier une telle décision». Ces derniers contestent les arguments utilisés et évoquent «une ingérence politique» au sein de l'administration. Ils en...
Sécurité sociale : en commission, le Sénat retoque en partie la copie des députés

A l’occasion de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) après son premier passage en Assemblée nationale, les sénateurs de la commission des Affaires sociales ont proposé de supprimer plusieurs dispositions votées concernant la sphère agricole. C’est le cas pour l’exonération partielle de cotisations sociales des collaborateurs de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole. La commission propose aussi de supprimer les articles concernant la contribution sur l’hexane, l’exonération de cotisations à la MSA des dons en nature, le TO-DE pour les ETF, ou encore l’extension du dispositif de la Lodéom aux chambres d'agriculture des outre-mer. En...
Influenza aviaire : Genevard annonce 4 M€ d’indemnisations économiques

La ministre de l’Agriculture a annoncé le 17 novembre une « aide économique aux éleveurs de volailles affectés par l’épizootie d’influenza aviaire » lors de la campagne 2024-2025, dotée d’un « budget maximal de 4 M€ ». Ces indemnisations économiques (à distinguer des indemnisations sanitaires) visent à « compenser les pertes liées à l’arrêt de production dans les exploitations situées en zones réglementées, en raison des interdictions de mise en place et de mouvements de volailles », rappelle le ministère dans un communiqué. Les éleveurs pourront déposer leur demande « prochainement » via le site de FranceAgriMer. Leurs pertes « seront indemnisées à hauteur de 90 %. Lors de la campagne...
Environnement : les députés sauvent le crédit d’impôt HVE et en créent un pour les haies

Lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) 2026 en séance publique le 14 novembre, les députés ont prolongé d’un an le crédit d’impôt HVE (Haute valeur environnementale). Ils ont adopté, malgré les avis défavorables de la commission et du gouvernement, des amendements Modem, DR (républicains), EPR (macronistes) et Horizons reconduisant la mesure en 2026. Amélie de Montchalin, la ministre des Comptes publics, s’y est opposée : nul besoin, selon elle, « à chaque fois qu’on a une bonne idée d’y associer une niche fiscale ». Le 29 juillet, le ministère de l’Agriculture avait noté « une diminution observée pour la première...
Lac de Caussade : à la Cour des comptes, des amendes pour les élus CR du Lot-et-Garonne

La chambre du contentieux de la Cour des comptes a prononcé, le 14 novembre, des peines d’amendes à l’encontre de cinq élus et anciens élus CR de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne pour sept faits notamment liés à la construction illégale de la retenue d’eau de Caussade. Les juges ont condamné l’ex-président Serge Bousquet-Cassagne à 14 000 € d’amende, ainsi que son fils Nicolas Bousquet-Cassagne, comptable à la chambre, à 5 000 €. Autres peines prononcées : 7 000 € et 5 000 € pour les deux anciens vice-présidents Christian Girardi et Patrick Franken, et 2 000 € pour l’ancien membre du bureau Didier Parel. La procédure portait entre autres sur...

L	M	M	J	V	S	D
					1	2
3	4	5	6	7	8	9
10	11	12	13	14	15	16
17	18	19	20	21	22	23
24	25	26	27	28	29	30