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Sécurité sociale : en commission, le Sénat retoque en partie la copie des députés

A l’occasion de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) après son premier passage en Assemblée nationale, les sénateurs de la commission des Affaires sociales ont proposé de supprimer plusieurs dispositions votées concernant la sphère agricole. C’est le cas pour l’exonération partielle de cotisations sociales des collaborateurs de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole. La commission propose aussi de supprimer les articles concernant la contribution sur l’hexane, l’exonération de cotisations à la MSA des dons en nature, le TO-DE pour les ETF, ou encore l’extension du dispositif de la Lodéom aux chambres d'agriculture des outre-mer. En...
Influenza aviaire : Genevard annonce 4 M€ d’indemnisations économiques

La ministre de l’Agriculture a annoncé le 17 novembre une « aide économique aux éleveurs de volailles affectés par l’épizootie d’influenza aviaire » lors de la campagne 2024-2025, dotée d’un « budget maximal de 4 M€ ». Ces indemnisations économiques (à distinguer des indemnisations sanitaires) visent à « compenser les pertes liées à l’arrêt de production dans les exploitations situées en zones réglementées, en raison des interdictions de mise en place et de mouvements de volailles », rappelle le ministère dans un communiqué. Les éleveurs pourront déposer leur demande « prochainement » via le site de FranceAgriMer. Leurs pertes « seront indemnisées à hauteur de 90 %. Lors de la campagne...
Cabinet d'Annie Genevard : départ de la conseillère eau, planification écologique, Ecophyto, climat

l est mis fin aux fonctions exercées par Mme , conseillère eau, planification écologique, stratégie Écophyto et adaptation au changement climatique, à compter du 1er décembre 2025.
Environnement : les députés sauvent le crédit d’impôt HVE et en créent un pour les haies

Lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) 2026 en séance publique le 14 novembre, les députés ont prolongé d’un an le crédit d’impôt HVE (Haute valeur environnementale). Ils ont adopté, malgré les avis défavorables de la commission et du gouvernement, des amendements Modem, DR (républicains), EPR (macronistes) et Horizons reconduisant la mesure en 2026. Amélie de Montchalin, la ministre des Comptes publics, s’y est opposée : nul besoin, selon elle, « à chaque fois qu’on a une bonne idée d’y associer une niche fiscale ». Le 29 juillet, le ministère de l’Agriculture avait noté « une diminution observée pour la première...
Engrais azotés : la France va « chercher à annuler l'impact du MACF » en céréales

À l'issue de leur rencontre le 12 novembre à Toulouse, les élus de la FRSEA Occitanie ont rapporté à nos confrères de Réussir que le président de la République se serait montré « optimiste » quant à un retrait des engrais azotés du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), qui doit entrer en vigueur en janvier 2026. « La France va chercher à annuler l'impact du MACF pour la filière céréalière », confirme seulement l'Élysée, sans préciser de calendrier ni de mode opératoire. La ministre de l'Agriculture Annie Genevard évoquera le dossier lors du point consacré au commerce lors du Conseil des ministres de...
Lac de Caussade : à la Cour des comptes, des amendes pour les élus CR du Lot-et-Garonne

La chambre du contentieux de la Cour des comptes a prononcé, le 14 novembre, des peines d’amendes à l’encontre de cinq élus et anciens élus CR de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne pour sept faits notamment liés à la construction illégale de la retenue d’eau de Caussade. Les juges ont condamné l’ex-président Serge Bousquet-Cassagne à 14 000 € d’amende, ainsi que son fils Nicolas Bousquet-Cassagne, comptable à la chambre, à 5 000 €. Autres peines prononcées : 7 000 € et 5 000 € pour les deux anciens vice-présidents Christian Girardi et Patrick Franken, et 2 000 € pour l’ancien membre du bureau Didier Parel. La procédure portait entre autres sur...
Horticulture : Terrena en passe de racheter le numéro trois du marché français

Dans un communiqué paru le 14 novembre, le groupe coopératif Terrena annonce être entré en négociations exclusives via sa filiale horticole Hortival pour l'acquisition de Cerdys, présenté comme le numéro trois du marché horticole français. Terrena estime que les deux entreprises sont complémentaires : Hortival (environ 30 M€ de chiffre d'affaires) est présenté comme le numéro deux français des plantes d'ornement, spécialiste des fruitiers d'ornement avec sa marque « Silence, ça pousse » ; quant à Cerdys, avec 200 collaborateurs et 25 M€ de chiffre d'affaires, elle est « leader sur les vivaces, petits fruits, grimpantes et marques de distributeurs ». Selon Terrena, « leur rapprochement permettrait de proposer...
Agenda de la semaine agricole du 17 novembre 2025

Vendredi 14 novembreLa Cour des comptes rend son arrêt sur les élus CR de la chambre d'agriculture du Lot-et-GaronneDéplacement d'Annie Genevard dans le Rhône (soutien à l'arboriculture, DNC)Lundi 17 novembreConseil des ministres de l'Agriculture de l'UE (Pac, commerce)L'Assemblée vote sur la première partie (recettes) du PLF 2026L'Assemblée débute l'examen en séance de la 2e partie (dépenses) du PLF 2026Carrefour de l'agrivoltaïsme, organisé par Enerplan et France AgrivoltaïsmeMardi 18 novembreLes députés de la Coméco examinent la PPL LFI sur l'acétamipride et la loi EntravesCongrès électif de la Coordination rurale, jusqu'au 19 novembre à AuchCongrès du maïs, jusqu'au 19 novembre, à OrléansSalon...