Archives : Juridique

Tous les articles de La Marne Viticole sur l’actualité juridique régionale, française et/ou mondiale…

Assemblée générale : ça sert à quoi ?
17 mars 2026 Pas de commentaire

Assemblée générale : ça sert à quoi ?

<p>Le premier lieu d’expression des associés, et le plus important au plan du droit, est celui de l’assemblée générale. Il permet de faire le point sur les décisions à prendre. En principe, il existe deux types d’assemblée : l’assemblée générale extraordinaire et l’assemblée générale ordinaire. Pourquoi l’une plutôt que l...
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Juridique : comment rédiger un testament pour qu’il soit valable ?
10 mars 2026 Pas de commentaire

Juridique : comment rédiger un testament pour qu’il soit valable ?

<p>Comme de nombreux Français, vous souhaitez rédiger un testament pour anticiper et préparer votre succession. Le but premier étant que vos dernières volontés soient respectées après votre décès, et d’organiser la transmission de vos biens à un o...
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Châlons : France Services Agriculture, le nouveau guichet unique de la Loi d’orientation agricole
10 mars 2026 Pas de commentaire

Châlons : France Services Agriculture, le nouveau guichet unique de la Loi d’orientation agricole

<p>La Marne, un des départements test sur la transmission à la recherche de candidats ! « France Services Agriculture » (FSA) est le nouveau dispositif à venir pour l’agriculture, issu de la Loi pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement d...
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L’investissement locatif relancé par le dispositif Jeanbrun ?
6 mars 2026 Pas de commentaire

L’investissement locatif relancé par le dispositif Jeanbrun ?

<p>Depuis le 21 février dernier, le statut fiscal du bailleur privé est formellement sur les rails. Dispositif du nom du ministre du Logement, il va permettre aux bailleurs de déduire 80 % du prix d’acquisition d’un logement, sous conditions. Cette in...
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Comment réduire ses impôts avec le déficit foncier
26 février 2026 Pas de commentaire

Comment réduire ses impôts avec le déficit foncier

<p>L’investissement dans l’immobilier neuf n’est pas le seul à offrir des avantages fiscaux. Acheter un logement ancien en vue de le rénover pour un usage locatif permet de baisser la pression fiscale. Les revenus fonciers sont lourdement imposés, à ...
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Loi de finances : une avancée significative pour la transmission des exploitations viticoles
4 février 2025 Pas de commentaire

Loi de finances : une avancée significative pour la transmission des exploitations viticoles

Dans ses conclusions du 31 janvier 2025, la commission mixte paritaire, qui réunit députés et sénateurs pour rapprocher les points de vue entre les chambres, prend position en faveur d’une réforme attendue de longue date : le relèvement du plafond...
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Réforme des retraites : du neuf et du vieux
17 octobre 2023 Pas de commentaire

Réforme des retraites : du neuf et du vieux

<p>Adoptée le 1er septembre 2023, la réforme des retraites prend mieux en compte la transition entre l’activité et la retraite en aménageant le système de cumul emploi-retraite, tout en introduisant un nouveau dispositif : les droits rechargeables. Les...
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La convention d’occupation précaire
25 janvier 2023 Pas de commentaire

La convention d’occupation précaire

<p>Conclure une convention d’occupation précaire permet d’échapper au statut impératif du fermage. La convention ne confère sur les biens mis à disposition qu’une jouissance provisoire, le propriétaire se réservant le droit de libre révocation. C...
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Prêt ou don : aider financièrement un proche
7 décembre 2022 Pas de commentaire

Prêt ou don : aider financièrement un proche

<p>Il est possible d’apporter une aide financière à un proche qui rencontre des difficultés. Ce transfert d’argent peut prendre la forme d’un prêt ou d’une donation. Focus sur les différentes possibilités et leurs incidences. Aider financièremen...
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Reims : fin d’année et impôts, comment les réduire ?
28 novembre 2022 Pas de commentaire

Reims : fin d’année et impôts, comment les réduire ?

<p>Les fêtes de fin d’année approchant, il est encore temps d’agir pour réduire son impôt. Certains investissements ou frais peuvent réduire le montant de l’impôt dû. Il est peut-être opportun de programmer pour la fin d’année des dépenses qu...
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