Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées CGV) régissent les relations contractuelles entre vous et :
– la société d’édition Champagne Éditions, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro B 338 612 005, et dont le siège social est Maison des Agriculteurs – CS 50001, 2 rue Léon Patoux 51664 REIMS cedex, pour ce qui concerne les services proposés sur les sites www.la-marne-agricole.fr et www.la-marne-viticole.fr,
Nous vous invitons à les lire attentivement avant passer une commande sur les sites www.la-marne-agricole.fr et www.la-marne-viticole.fr. Toute commande passée sur ces sites implique votre adhésion expresse et sans réserve aux présentes CGV. Leur acceptation formelle vous sera demandée avant la validation de votre commande.
Champagne Éditions se réserve le droit de modifier les présentes CGV ainsi que les conditions tarifaires de ses abonnements. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGV en vigueur sont consultables à tout moment sur le Site et peuvent être imprimées à partir de celui-ci.
Modalités de souscription
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV, à l’exclusion de toute autre condition préalablement disponible sur le Site.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation de sa commande, des présentes CGV, en vigueur à la date de la commande, et déclare les accepter sans réserve en cochant la case correspondante (obligatoire) sur le formulaire d’abonnement en ligne. Les CGV sont en vigueur entre les Parties pour la durée nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur.
Les informations relatives au contrat portées à la connaissance de l’Utilisateur au moment de la commande font l’objet d’une confirmation par e-mail adressé à l’Utilisateur à l’issue de la commande. Il est recommandé à l’Utilisateur de conserver cet e-mail de confirmation ou de l’imprimer.
L’Utilisateur accepte de recevoir de la part de Champagne Éditions, sur l’adresse e-mail qu’il a déclarée lors de son inscription au Service, des informations relatives à l’utilisation du Service. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette boîte aux lettres afin de prendre connaissance des éventuels messages d’information dont il est destinataire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Champagne Éditions constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Champagne Éditions avec les Utilisateurs des Sites. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières, sauf preuve contraire.
Champagne Éditions se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un Utilisateur qui contreviendrait aux stipulations des CGV ainsi qu’aux dispositions légales et règlementaires françaises en vigueur.
Champagne Éditions se réserve le droit d’annuler ou de refuser la commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
Les offres d’abonnement
Les différentes offres d’abonnement sont présentées dans la rubrique « Boutique » des sites www.la-marne-agricole.fr et www.la-marne-viticole.fr.
Les offres en vigueur sont celles affichées sur le site au jour de l’enregistrement de la commande, Champagne Éditions se réservant le droit de les modifier à tout moment.
Accès à la version numérique
Tout abonnement listé ci-dessus donne un droit d’accès à la version numérique du magazine sur PC, Iphone, iPad, Android pour la durée de l’Abonnement. L’utilisateur, une fois sa commande validée et le paiement bien enregistré, recevra un E-mail contenant les instructions d’accès aux articles et contenus réservés aux abonnés.
Pour bénéficier de ce droit d’accès, l’Abonnement doit avoir été souscrit à titre individuel en direct sur les sites www.la-marne-agricole.fr et www.la-marne-viticole.fr ou via un bulletin d'abonnement d'une de nos éditions « papier ». En sont donc exclus les abonnements souscrits par un tiers, par un organisme collecteur, ou tout autre abonnement souscrit lors d’une opération spéciale à tarif discounté.
Prix et Modalités de paiement
Les prix en vigueur des différentes offres d’abonnement sont ceux affichés sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande, Champagne Éditions se réservant le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes et participation aux frais de traitement et d’expédition comprises pour la France (frais additionnels pour la zone Euro, les Dom TOM, la suisse et le reste du monde). Toutes les commandes sont payables en euros. En aucun cas les fluctuations du prix d’un Abonnement ne peuvent donner lieu à réclamation ou à annulation d’une commande par l’Utilisateur
Modalités de paiement proposées :
Paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé
Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par .... qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer).
Les cartes bancaires acceptées par les systèmes de paiement retenus par Champagne Éditions sont présentées sur la page de paiement des offres selon leur disponibilité.
Dans le cadre d’un paiement automatique par carte bancaire, il appartient à l’Utilisateur dont la durée de validité de la carte bancaire a expiré de contacter le service client et de fournir les coordonnées de carte bancaire valides. A défaut, l’abonnement sera suspendu.
Conditions d’abonnement
Pour les abonnements payés comptant par CB ou par chèque, aucun remboursement ne sera accepté avant échéance de l’abonnement, sauf en cas de décès de l’abonné d’une notification de décès avec copie de l’acte de décès.
En cas de rejet d’un paiement, l’abonnement est suspendu jusqu’à régularisation de la situation. L’Utilisateur sera immédiatement informé de la suspension de son abonnement. Les échanges (confirmations d’abonnement et de paiement, informations sur les offres et le service) se feront par courrier électronique à l’adresse indiquée par l’abonné.
Livraison
Pour tout abonnement incluant l'édition « papier », le journal est livré à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur au cours du processus de commande, sous réserve que l’Utilisateur renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande.
Le numéro, qui correspond au prochain numéro à paraître après la date de réception de la commande, est livré dans un délai moyen de deux à quatre semaines maximum à compter de :
– la date d’enregistrement de la commande si l’Utilisateur a choisi le paiement par carte bancaire,
– la date de réception du bulletin d’abonnement, du RIB et de l’autorisation de prélèvement si l’Utilisateur a choisi le paiement par prélèvement automatique.
Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux, Champagne Éditions déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d’acheminement des journaux causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal.
Les Abonnements vendus sur le(s) Site(s) peuvent être livrés en France, y compris en Corse et Dom Tom, à Monaco et à l’étranger sous conditions.
Concernant la version numérique, les contenus et services sont accessibles dès validation et finalisation de la création du compte Abonné sur le site concerné.
Les contenus et services des différents abonnements proposés par Champagne Éditions sont accessibles uniquement pendant la durée de l’abonnement.
Champagne Éditions décline toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d’acheminement du journal causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal.
En cas de non réception d’un numéro du magazine ou de réception d’un numéro détérioré, l’Utilisateur est invité à se rapprocher dans le meilleur délai du Service Client. Sur demande raisonnable et justifiée de l’abonné, Champagne Éditions pourra procéder à la réexpédition du numéro non reçu ou détérioré.
En cas de changement d’adresse, l’abonné peut modifier son adresse de livraison dans la partie ‘Mon compte’ du site www.la-marne-agricole.fr ou www.la-marne-viticole.fr en fonction de l'édition à laquelle il est abonné. La nouvelle adresse sera effective à compter du numéro suivant la date de demande de modification.
Champagne Éditions rembourse ou échange tout Produit reçu par l’Utilisateur défectueux, abîmé, endommagé ou ne correspondant pas à sa commande. Le retour d’un tel Produit doit être fait dans les 7 jours calendaires suivant sa réception par l’Utilisateur.
Rétractation
Pour les magazines papier uniquement dans le cadre d’une formule d’abonnement, l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de l’enregistrement de sa commande pour l’annuler et être remboursé conformément à la législation en vigueur. Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception de la demande.
Le remboursement s’effectuera au choix de Champagne Éditions par crédit sur compte bancaire ou par chèque adressé au nom de l’Utilisateur ayant passé la commande, à l’adresse de facturation indiquée par l’Utilisateur.
Le Produit doit être retourné aux frais du demandeur à l’adresse suivante :
Champagne Éditions - Maison des Agriculteurs – CS 50001, 2 rue Léon Patoux 51664 REIMS cedex
Le Produit doit impérativement être retourné dans un état propre à sa revente, c’est-à-dire dans son état d’origine, complet (emballage, livret, etc.) et être accompagné d’une copie de la confirmation de commande adressée par Champagne Éditions à l’Utilisateur, du nom et de l’adresse postale complète de l’Utilisateur, le cas échéant de son adresse e-mail.
Les risques liés au retour du Produit, qu’elle qu’en soit la cause, incombent à l’Utilisateur. Si le Produit est perdu ou endommagé lors de cet envoi, l’Utilisateur en sera seul responsable et ne pourra être remboursé par Champagne Éditions.
Dans le cas d’un abonnement 100% numérique, en acceptant les présentes CGV, l’utilisateur demande expressément à Champagne Éditions l’exécution immédiate du service avant l’expiration du délai de rétractation et renonce expressément à son droit de rétractation.
Garanties – responsabilité limitée
La responsabilité de Champagne Éditions ne pourra être engagée qu’à la condition qu’elle ait manqué à l’une de ses obligations, causant un préjudice direct et certain à l’Utilisateur. La responsabilité de Champagne Éditions pour inexécution ou mauvaise exécution de ses obligations ne pourra être retenue si cette inexécution / mauvaise exécution est imputable, soit à l’Utilisateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Champagne Éditions ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, de dysfonctionnement, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de télécommunications.
Champagne Éditions intervient en tant qu’éditeur de contenu, non en qualité de fournisseur d’accès à Internet. A ce titre, elle ne peut garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau.
En cas d’incident technique majeur sur les sites www.la-marne-agricole.fr ou www.la-marne-viticole.fr, les Utilisateurs ayant souscrit à un abonnement avec accès numérique seront informés de la durée de l’interruption par E-mail si l’interruption de service est supérieure à 48 heures, sans pour autant donner lieu à une quelconque contrepartie.
Les informations proposées sur le(s) site(s) sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays à partir duquel les produits et services sont achetés.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits par Champagne Éditions dans ses journaux La Marne Agricole et La Marne Viticole, ses hors-séries et sur ses Sites sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Les présentes conditions générales n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit d’un Utilisateur quel qu’il soit. En conséquence, ce dernier s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le Site. Il s’interdit enfin de diffuser au sein de son entreprise ou à un tiers quel qu’il soit une revue et/ou un panorama de presse intégrant tout ou partie des informations présentes sur le site.
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Confidentialité
Champagne Éditions met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur Internet. À ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
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Service clientèle
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