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Budget : la loi spéciale adoptée, l’agriculture parmi les sujets de débat du PLF 2026

Après l’échec de la CMP sur le projet de loi de finances pour 2026 (PLF), le Parlement a adopté le 23 décembre la loi spéciale qui permet la continuité de l’action de l’État dans l’attente de l’adoption d’un budget pour 2026. Dans une allocution le même jour, Sébastien Lecornu a fixé l’objectif de doter la France d’un budget en janvier et d’un déficit public « réduit à moins de 5 % du PIB ». Le Premier ministre a indiqué vouloir « tenter de faire converger – y compris pendant les fêtes – tous les groupes politiques » autour de cinq thèmes. Parmi eux se trouve,...
Budget 2026 : pas d’accord en CMP, vers une loi spéciale la semaine prochaine

Les sept députés et les sept sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) vendredi 19 décembre n’ont pas trouvé d’accord sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, rapporte l’AFP. Cet échec écarte la perspective d’un texte adopté avant la fin de l’année, un échec – au moins provisoire – pour le Premier ministre Sébastien Lecornu. Face à ce scénario, le gouvernement avait déjà annoncé qu’il présenterait une loi spéciale pour permettre le prélèvement des impôts et assurer la continuité de l'État, avant une reprise des débats sur le budget début 2026. Cette procédure exceptionnelle, déjà activée l’an...
Bovins/DNC : Lecornu annonce l’extension de la vaccination et 10 M€ pour les « petits élevages »

Comme attendu, la vaccination préventive contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) déjà démarrée dans les départements pyrénéens sera étendue au Tarn et à l’Hérault, a annoncé le Premier ministre le 16 décembre, après deux réunions à Matignon le même jour. Quelque 750 000 bovins sont concernés. « Les 1 000 exploitations de l’Ariège seront intégralement vaccinées au 31 décembre », affirme encore l’exécutif dans un communiqué. Par ailleurs, le gouvernement « a décidé d’activer un fonds de soutien de plus de 10 millions d’euros destiné à assurer un soutien direct aux petits élevages des zones touchées », sans préciser les modalités.
Lait : de 21,9 % à 42,7 % de taxes chinoises sur certains produits laitiers européens

La Chine a décidé d’appliquer à partir du 23 décembre des droits de douane provisoires sur certains produits laitiers européens, qui s’échelonneront de 21,9 % à 42,7 %. Ces droits ont été décidés dans le cadre d'une enquête antisubventions de Pékin qui doit se terminer le 21 février, date à laquelle cette mesure pourrait devenir définitive. Ils concernent toute une série de produits, notamment les fromages frais et transformés, les fromages bleus, ainsi que certains laits et crèmes, qui bénéficieraient selon Pékin de subventions faisant subir un préjudice substantiel aux concurrents chinois.
UE/Mercosur : la signature de l’accord commercial reportée à janvier

Initialement attendue le 20 décembre au Brésil, la signature de l’accord commercial controversé entre l’UE et le Mercosur n’aura pas lieu d’ici la fin de l’année 2025, faute d'un soutien suffisant parmi les Etats membres. La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a informé les chefs d’Etat et de gouvernement, le 18 décembre lors du sommet européen de Bruxelles, du report du dossier à janvier. Cette décision de dernière minute a été facilitée par un échange téléphonique entre la présidente du Conseil italien Giorgia Meloni et le président brésilien luis Inacio Lula da Silva. Selon son récit,...
UE-Mercosur : les colégislateurs de l’UE s’accordent sur la clause de sauvegarde agricole

A l’issue de leur seule réunion en trilogue, le 17 décembre, les colégislateurs de l’UE sont parvenus à un compromis concernant la clause de sauvegarde agricole de l’accord UE-Mercosur. Si l’accord provisoire introduit quelques ajouts ciblés (abaissement des seuils de déclenchement automatique des enquêtes ou adoption de mesures provisoires dans un délai plus rapide), il ne reprend pas totalement la position du Parlement européen. C’est notamment le cas de l’obligation en matière de réciprocité qui devient une déclaration de la Commission européenne sur le renforcement de l'harmonisation des normes de production appliquées aux produits importés. Ce texte est d’ores et...
Engrais : Bruxelles précise comment elle allège le MACF pour le secteur

La Commission européenne a, comme prévu, officiellement publié le 17 décembre, dans le cadre d’un paquet d’adaptation du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), les «valeurs par défaut» pour le calcul des émissions de CO2 d’un secteur, et notamment ceux, très attendus par les céréaliers européens, concernant les engrais. Ainsi, les engrais se voient appliquer une majoration de seulement 1% alors que les autres produits concernés par ce MACF (acier, aluminium, ciment, électricité et hydrogène) sont soumis à une valeur par défaut de 10% en 2026, 20% en 2027 et 30% en 2028. L’exécutif table sur une hausse de 7% du...
Pesticides : Bruxelles propose une vaste simplification des procédures d'autorisations

La Commission européenne a, comme attendu, présenté le 16 décembre un paquet omnibus de simplification de la législation sur la sureté alimentaire qui porte en grande partie sur les produits phytosanitaires. Le texte propose en particulier de rendre illimitée la période d’autorisation des substances actives pesticides, sauf dans des cas spécifiques concernant les substances candidates à la substitution. Les procédures de renouvellement et les réévaluations seraient effectuées au cas par cas, lorsque des raisons scientifiques de le faire se feraient jour.