La récusation d’un assesseur

Publié le par Richard CREMONINI
La récusation d’un assesseur Juridique La Marne Agricole Reims
Dans le cadre du droit à un procès équitable, le justiciable a le droit de voir trancher une contestation sur ses droits et obligations de caractère civil par un tribunal impartial. Crédit D.R.
La récusation est un incident de procédure soulevé par l’une des parties dans le but de faire écarter un juge qu’elle suspecte de partialité. Dans le cadre du droit à un procès équitable, le justiciable a le droit de voir trancher une contestation sur ses droits et obligations de caractère civil par un tribunal impartial....
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