Juridique : la responsabilité du fait des animaux

Publié le par Richard CREMONINI
Reims La Marne Viticole L’article 1243 du Code civil pose un principe de responsabilité du propriétaire ou du gardien d’un animal domestique en cas de dommage causé à un tiers. Pour autant, ce principe de responsabilité connaît des exceptions en fonction des circonstances de réalisation du dommage.
L’article 1243 du Code civil pose un principe de responsabilité du propriétaire ou du gardien d’un animal domestique en cas de dommage causé à un tiers. Pour autant, ce principe de responsabilité connaît des exceptions en fonction des circonstances de réalisation du dommage. La responsabilité liée aux animaux s’attache plus à la notion de garde...
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