Châlons : l’agriculture source de solutions pour la planète

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Juridique : la responsabilité du fait des animaux

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<p>L’article 1243 du Code civil pose un principe de responsabilité du propriétaire ou du gardien d’un animal domestique en cas de dommage causé à un tiers. Pour autant, ce principe de responsabilité connaît des exceptions en fonction des circonstance...
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